Adopté par la Nation ?

24 Juin, 2021

Au détour de mes recherches personnelles, j’ai trouvé l’acte de naissance de ma grand-mère maternelle où il est fait mention, en marge de « adopté par la Nation ». Son frère également, a la même mention.

Au-delà de la recherche généalogique qui consiste à trouver les actes de baptême de mariage et de décès, il est des dossiers fort intéressants. 

                              Acte de naissance de ma grand-mère Bourdelin Camille Marie, mention « adoptée » en marge 

Source : Archives Départementales de l’Hérault cote 3E 154/61

La création du statut de pupille de la Nation

                                                          Loi du 27 juillet 1917 créant le statut de pupille de la Nation

  Sources : Archives Départementales de l’Hérault   cote 245 EDT 454

La loi du 27 juillet 1917 crée le statut de pupille de la Nation. Léon BOURGEOIS sénateur de la Marne a déposé une proposition de loi le 22avril 1915. Il fallut donc plus de 2 ans pour pour instaurer ce statut de pupille de la Nation. Nous devons cette loi à Georges CLEMENCEAU alors au gouvernement.

Ce dernier fut le premier à déclarer : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ».

Par son article 1, “La France adopte les orphelins dont le père, la mère ou le soutien de famille a péri, au cours de la guerre de 1914, victime militaire ou civile de l’ennemi”. Un enfant, adopté par l’État suite à un jugement du tribunal de grande instance ou demandé par le tuteur légal de l’enfant, ou par l’État lui-même, devient pupille de la Nation.

En novembre 1918, lorsque la Première Guerre mondiale s’achève, le bilan humain est lourd et sans précédent. En France, on dénombre plus de 1 300 000 soldats morts, environ 600 000 veuves et près de 1 100 000 orphelins.

Afin de venir en aide aux enfants dont les parents ont été victimes de la guerre, l’État français décide de créer le statut de pupille de la Nation.

Dans un premier temps, des associations viennent en aide aux orphelins.

Puis l’État les prend en charge avec la loi du 27 juillet 1917 (appliquée en 1918) et crée le statut de pupille de la Nation. Par ce dispositif, la France adopte les enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est tué ou grièvement blessé au cours de la Première Guerre mondiale. La France est le seul pays européen à créer un tel dispositif pour les enfants des victimes de guerre. Ils sont tellement nombreux qu’en 1929, les pupilles de la Nation représentent 1, 8 % de la population française.

Cependant, au fil des années, les conditions pour devenir pupille de la Nation s’élargissent.

On prend en compte les enfants de soldats français impliqués dans d’autres guerres. Ainsi, près de 300 000 enfants deviennent pupilles de la Nation après la Seconde Guerre mondiale, 18 000 lors de la Guerre d’Algérie.

On prend aussi en compte les gendarmes, les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), les magistrats ou encore les pompiers .

Si l’un de vos ancêtres a été adopté par la nation, cette information se trouve en marge de son acte de naissance.

En premier lieu, c’est l’Office national des pupilles de la Nation qui gère ces enfants. A partir de 1946, c’est l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Cette organisation répartit les aides et subventions dans les offices départementaux.

Ainsi, ils aident les pupilles de la Nation au quotidien, jusqu’à leur 21 ans, âge légal de la majorité.

Jugement et dossier d’un adopté par la Nation

Le jugement d’une personne adoptée par la Nation

Le Tribunal de première instance prononce, par jugement l’adoption par la Nation.

Ensuite, par le tribunal de grande instance à partir de 1959. Les Archives Départementales conservent les jugements dans le fonds de la Justice (séries U et W).

Ainsi, Le jugement est librement communicable, s’il est rendu en audience publique.

Toutefois, on trouve aussi quelques documents consacrés aux pupilles de la Nation dans le fonds « Santé, action sociale, assistance » (séries X et W).

C’est le cas des dossiers de comptabilité de l’Office départemental d’hygiène sociale. Ceux-ci qui font état des frais de séjour des pupilles de la Nation dans les sanatoriums.

Jugement civil adopté pupille nation
Jugement civil de ma grand-mère Bourdelin Camille Marie adoptée par la Nation

Source : archives départementale de l’Hérault cote 3 R 698 

Le dossier 

Contenu 

De ce fait, un dossier d’adoption par la Nation permet de retracer le parcours d’un enfant pupille de la Nation. 

Ainsi, le dossier sera plus ou moins riche en informations. Ci-dessous une liste des différents éléments que vous trouverez dans un dossier de « Pupille de la nation » :

  • Le nom de la pupille (votre ancêtre) 
  • Sa date de naissance, son domicile 
  • Les projets d’avenir de votre ancêtre 
  • L’avis de l’administration sur l’obtention d’une éventuelle subvention 
  • Les prénom et nom du père, ainsi que sa date de décès 
  • Les prénom et nom du représentant légal de l’enfant 

Ensuite, vient un questionnaire d’environ 40 questions concernant le pupille comme par exemple :

  • Quelles sont les ressources de l’enfant pupille ? 
  • Est-ce que sa santé est bonne? 
  • Est-il vigoureux ? 
  • Est-il adroit de ses mains ? 
  • Quel métier désire t-il apprendre ? 
  • Est-il vacciné ? 
  • Est il titulaire d’un livret d’épargne ? 
  • La personne qui demande l’adoption de l’enfant est-elle parenté ? 
  • L’enfant a t-il fait un inventaire au décès de ses parents ? (le notaire est indiqué en cas de réponse positive) 
  • On annexe le carnet de santé de l’enfant , les actes de naissance de l’adopté et des adoptants à ce questionnaire.

Vous l’aurez donc constaté, ces dossiers sont une source intéressante à exploiter. Ils vous permettent de trouver des informations sur vos ancêtres et les connaître un peu plus en détail.

Cependant, les dossiers sont rarement aussi complets. Ils contiennent, souvent, uniquement les jugements civils d’adoption par la Nation et parfois même seulement les formulaires de demandes.

Questionnaire adopté pupille nation
Extrait du dossier de pupille de la Nation de ma grand-mère Bourdelin Camille adoptée par la Nation

Source : archives archives de l’Hérault cote 3 R 698 

Obtenir et consulter le dossier de votre ancêtre “adopté par la Nation”

Ainsi, ces dossiers sont communicables cinquante ans après leur clôture. Celle-ci intervient généralement à la majorité légale du pupille de la Nation.

Toutefois, certains documents soumis à des délais de communicabilité plus longs. C’est la conséquence du secret médical, de l’état-civil ou des procédures juridictionnelles qui peuvent se trouver dans le dossier. Le pupille a, quant à lui, droit d’accéder à son dossier sans restriction.

Si vous avez trouvé, un ou plusieurs ancêtres pupilles de la Nation, je peux vous aider à retrouver le dossier.

N’hésitez pas à me contacter

Natacha Golf

Enseignante, ancienne infirmière, j’ai développé mes expériences autour de la recherche et de la documentation. Mes bagages sont à votre service pour découvrir vos racines.

6 Commentaires

  1. Laurent

    Natacha est une passionnée, une vrai pro qui se donne les moyens.

    Vous serez plus que satisfaits de ses services !

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  2. GEORGES Annick

    Exposé simple mais précis qui donne envie de rechercher ses racines. En cas de difficulté je n’hésiterai pas à faire appel à vous.

    Réponse
  3. Marianne

    Très bel article , on comprend bien la démarche. Je n’ai pas de pupille de la nation dans ma famille, mais retrouver mes ancêtres lointains oui , c’est une des actions que tu as commencé avec moi d’ailleurs. Merci Natacha 😊😘

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  4. Reynaud

    Bon article, merci Natacha de nous éclairer sur la signification du terme “pupille de la nation” que l’on connait peu, alors qu’il concernait une part non négligeable de la population.

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  5. Dominique

    Bravo Natacha pour ce premier article, essai transformé, d autant que ton article est très intéressant

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  6. Marie

    Merci Natacha. Article très intéressant. J’aime bien ta présentation, et j’y ai appris des choses. J’ai une enfant qui a été adoptée par la nation dans ma généalogie, dans une branche éloignée. Ce n’est pas une ancêtre directe. Je verrais plus tard.

    Natacha m’a beaucoup aidé également, et m’a surprise. C’est une fée. Pour exemple : elle m’a trouvé un arrière-oncle que je croyais dans l’Hérault, à une époque, en Côte d’Or. J’étais loin, très loin, de penser qu’il soit parti si loin.

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